Conditions générales [Agences]

Le site Web AGENT  B2C

Il est impératif de lire attentivement les conditions suivantes avant d’effectuer votre réservation. Note : Le terme «?brochure?» dans le texte qui suit peut également être remplacé par le terme «?site web?» pour fins d’application juridique et autres. Dans ce cas, la syntaxe de la phrase doit être interprétée pour la logique. Les clauses contenues dans ces conditions et obligations font partie intégrante du contrat que vous prenez avec TERRATOURS au moment de votre réservation. Votre réservation confirme que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous en acceptez chacun des termes, incluant la limitation de responsabilité. Tous les prix indiqués dans le site TERRATOURS.CA, sont par personne en dollars canadiens  ( sauf si indiqué autrement).

Le site web TERRATOURS.CA est conçu pour fournir de l’information et est un mécanisme de réservation pour l’industrie du voyage et particulièrement pour les agents et les agences de voyage. La raison d’être de ce site web est  aussi de permettre aux conseillers en voyages d’avoir accès par moyen électronique à l’information qui a trait aux produits de TERRATOURS. Ce site web prévoit également les termes et conditions applicables à toutes les transactions effectuées avec TERRATOURS.

EN EFFECTUANT UNE TRANSACTION AVEC TERRATOURS, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU AUTREMENT, VOUS NOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ NOS TERMES ET CONDITIONS RELATIFS AUX MODALITÉS DE CHACUNE DES TRANSACTIONS ET NOTAMMENT, LES CONDITIONS DE PAIEMENT CI-APRÈS DÉCRITES.

TERRATOURS RECOMMANDE FORTEMENT QUE VOUS  PRENNEZ  CONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS MENTIONNÉS AVANT D’EFFECTUER TOUTE TRANSACTION DE VOYAGE AVEC TERRATOURS.

Réservations par moyen électronique

Même s’il est possible d’effectuer des réservations de façon électronique pour certains produits de TERRATOURS, le fait d’effectuer une réservation de façon électronique n’implique ni une confirmation finale ni un engagement de la part de TERRATOURS a livrer le produit au(x) prix indiqué(s).

 DISPONIBILITÉ :

Certains produits, certaines réservations sur notre site  sont sujettes à la disponibilité des places chez les différents fournisseurs impliqués aux dates auxquelles vous vous entendez voyager.

 

Une confirmation finale et le prix ne seront fournis par TERRATOURS uniquement lorsque celle-ci aura émis une facture finale et livré les billets ou titres de voyages pour le(s) produit(s) réservé(s). Les conditions générales de la confirmation et de la vente vont varier en fonction du produit réservé et sont indiquées dans les brochures de la compagnie, sur le présent site web et autres avis émis de temps à autre.

Les prix annoncés sur notre site sont valides si vous achetez des services pendant une même session. Si vous vous déconnectez de notre site, les prix pourraient être différents à votre prochaine session.

Dispositions générales

TERRATOURS se réserve le droit de refuser de transiger avec tout passager. Advenant que TERRATOURS annule un voyage, sa responsabilité à l’égard des passagers sera limitée au seul remboursement des sommes payées (sous réserve des frais d’annulation), et un tel remboursement sera réputé être un règlement complet et final. Aucun représentant ou agent de TERRATOURS n’est autorisé à modifier ou invalider l’une quelconque des clauses des présents Termes et Conditions.

SANTÉ:

Le client a la responsabilité d’être suffisamment en santé et autonome pour entreprendre le voyage.  Certains circuits peuvent être contraignants pour les personnes âgées ou pour les personnes qui ne sont pas en bonne santé ou qui souffrent d’un handicap. À cause de la chaleur à certains endroits, des déplacements fréquents et des changements de nourriture, nous vous recommandons de quitter le Canada en bonne santé et reposé. Toute personne souffrant d’invalidité ou d’incapacité et qui nécessite une attention particulière ou des traitements doit en aviser par écrit TERRATOURS au moment des réservations et soumettre une déclaration signée par son médecin attestant qu’elle est apte à participer au circuit et qu’elle peut se déplacer sans l’assistance d’un autre membre du groupe ou du représentant du grossiste. TERRATOURS se réserve le droit de refuser un passager qui ne pourrait compléter le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui – même ou pour les autres. Certains médicaments ne sont pas disponibles à l’étranger. Vous devez apporter avec vous une quantité suffisante de tous les médicaments que vous devez prendre, que ce soit par ordonnance ou autrement. De plus, assurez – vous que vos médicaments soient dans votre bagage à main : ne les laissez JAMAIS dans une soute à bagages.

TERRATOURS se réserve le droit de, à sa seule discrétion, refuser de vendre un voyage à un consommateur  et d’annuler avant le départ une réservation déjà effectuée et payée, même en totalité. En un tel cas, la responsabilité de TERRATOURS se limite au remboursement des montants payés par le client.

De plus, pendant un voyage, dans tous les cas où le client aurait une conduite préjudiciable aux guides, aux accompagnateurs, aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, de l’opinion discrétionnaire de TERRATOURS ou de son représentant, le client pourra être immédiatement expulsé et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris tous les frais supplémentaires qu’il devra débourser pour son transport, son hébergement, son séjour et son rapatriement.  En cas d’expulsion d’un client, TERRATOURS ne sera responsable envers ce consommateur d’aucun remboursement et/ou frais et/ou dommage, qu’elle qu’en soit la nature.

Réservations

Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte ou du paiement total, selon le cas, avant qu’elle ne puisse être confirmée. Pour toute réservation qui inclut un billet d’avion, le paiement complet du billet d’avion est requis au moment d’effectuer la réservation.

Acompte

Au moment de la réservation, un dépôt non remboursable est exigé, variant selon le prix du voyage et le programme. Moins de 500 $, le paiement global doit être effectué lors de la réservation, de 501 $ à 4000 $ un dépôt de 500 $ par personne est exigé (assurances exclues), de 4001 $ et plus un dépôt de 1000 $ par personne est exigé (assurances exclues). Le paiement final est dû 65 jours avant le départ sauf pour les programmes sur l’Italie, le paiement final est dû 90 jours avant le départ. Veuillez noter que pour les réserver tôt, le paiement final est dû au maximum à la date finale de la promotion «?réservez tôt?». Assurez – vous de donner les noms tels qu’ils apparaissent dans le passeport ainsi que votre date de naissance exacte et de vérifier l’épellation avec une copie du passeport.

Pour toute réservation comprenant un billet d’avion, le paiement complet du billet d’avion est requis au moment de la réservation, en plus du dépôt du forfait indiqué dans le paragraphe ci dessus.   

Paiement des forfaits

Le paiement complet doit être reçu au plus tard 65  jours avant le premier jour de service confirmé par TERRATOURS. Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, la réservation sera automatiquement annulée et les frais d’annulation appropriés seront imposés.

Billets d’avion

Les prix et itinéraires sont seulement garantis lorsque les billets sont émis.

Les billets d’avion sont émis uniquement sur réception d’une garantie satisfaisante de paiement ou du paiement complet, et les billets d’avion NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS DE QUELQUE FAÇON et NE SONT NI REMBOURSABLES, CESSIBLES, ENDOSSABLES, NI ÉCHANGEABLES, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION AU CONTRAIRE DES TERMES ET CONDITIONS.

Les voyageurs sont responsables de confirmer leur envolée au moins 24 heures avant celle-ci. 

Destinations

Quoique la plupart des voyages, incluant les voyages à l’étranger, s’effectuent sans incident, il peut être plus risqué de voyager vers certaines destinations. TERRATOURS  recommande fortement aux agents de voyage et aux passagers d’examiner les diverses prohibitions, restrictions, avertissements, annonces et avis faits ou émis par le gouvernement du Canada ou de toute destination étrangère avant d’effectuer leur réservation vers une destination étrangère. Vous pourrez trouver de l’information sur les conditions existant dans divers pays et le degré de risque qui y est relié  www.state.govwww.tsa.gov , www.dot.gov , www.faa.gov . www.cdc.gov , www.treas.gov/ofacwww.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html et www.cbp.gov/

Erreurs, omission et inexactitudes

Dès qu’elle reçoit les titres ou documents de voyage et la facture qui y est reliée, l’agence de voyages, et ou le consommateur a l’obligation d’en vérifier l’exactitude et d’aviser TERRATOURS  sans délai de toute erreur, omission ou inexactitude, à défaut de quoi TERRATOURS  ne sera nullement responsable des dommages en résultant. Advenant que TERRATOURS ne soit pas avisée de telle erreur, omission ou inexactitude, l’agence de voyages, et ou le consommateur  seront réputés avoir demandé l’émission des billets ou titres de voyage dans la forme et teneur de leur émission, et seront seuls responsables de tout dommage et coût additionnel pouvant en résulter. DANS LE CAS DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE COMMISE OU FAITE PAR TERRATOURS, LA RESPONSABLITÉ DE CELLE-CI SE LIMITERA À UTILISER SES MEILLEURS MOYENS ET EFFORTS POUR TENTER DE RECTIFIER TELLE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE, ET TERRATOURS NE SERA NULLEMENT TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ADVENANT QU’ELLE NE PUISSE LES RECTIFIER. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, LES BILLETS D’AVION NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS DE QUELQUE FAÇON ADVENANT LA SURVENANCE D’UNE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE.

Groupes

Prenez note que si vous effectuez une réservation pour 10 passagers ou plus qui voyagent aux mêmes dates ou ont un itinéraire identique, cela constitue un groupe. Toutes les réservations de groupe doivent être effectuées auprès du département des groupes TERRATOURS, à défaut de quoi l’annulation par le transporteur aérien de toutes les réservations liées pourrait s’ensuivre. TERRATOURS ne sera pas tenue responsable de telle situation.

Frais de modification et d’annulation

Toute annulation d’une réservation à la demande d’un voyageur ou son agent de voyage  et ce peu importe le motif invoqué (raisons personnelles, actes de terrorisme, troubles ou craintes de troubles politiques, désastre naturel, etc.…) Entraîneront automatiquement des frais d’annulation. Les frais d’annulation suivants s’appliquent par personne pour toute annulation avant le départ : Plus de 61 jours avant le départ : le dépôt effectué lors de la réservation est en tout temps non remboursable • de 60 jours aux 45 jours du départ : 50 % du coût total du forfait • de 44 jours au départ : 100 % du coût total du forfait. Sauf pour les séjours en Italie le séjour est 100 % non remboursable pour toute annulation à moins de 90 jours avant le départ. Afin de recevoir un remboursement, s’il y a lieu, vous devez nous faire parvenir tous les documents pertinents. Pour établir le délai d’annulation, la journée de départ n’est pas prise en considération. Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers modifie la base d’occupation de la ou des chambres pour le(s) passager(s) voyageant toujours, ce(s) dernier(s) devra (ont) payer le montant de la différence résultant de tels changements. Dans tous les cas où un passager désire modifier, changer ou annuler son forfait, il devra faire parvenir un avis écrit à TERRATOURS via son agence de voyages s il y a lieu, dans le délai imparti. Aucun remboursement ne sera accordé par TERRATOURS pour des services annulés ou non utilisés après le départ prévu du voyageur.

 

CHANGEMENT DE RÉSERVATION :

Une fois votre réservation confirmée par TERRATOURS, toute modification ou correction aux dispositions déjà prises (changement de dates, de vols, de destination ou d’appellation de nom) sera sujette à la disponibilité et entraînera les frais suivants : 45 jours ou plus avant le départ : 100 $ par personne, par changement • 30 jours ou moins avant le départ : votre changement sera considéré comme une annulation et soumis aux frais s’y rattachant.

Toutefois les billets d’avion déjà émis sont sujets a des pénalités autres  dont le montant  varie selon le tarif utilisé et les règles établies  du transporteur aérien pour une telle modification : en sus de toute pénalité imposée par le transporteur, le cas échéant, des frais d’administration de 50 $ par billet plus taxes seront imposés pour chaque billet annulé, remboursé, échangé ou réémis, dans les cas où le transporteur accepte l’annulation, le remboursement, l’échange ou la réémission du billet.

Tout frais supplémentaire exigé par les hôtels, les fournisseurs de service, les services de courrier, les émetteurs de cartes de crédit, en plus des frais de communication, seront payables à TERRATOURS.

Assurance

TERRATOURS recommande fortement de souscrire une assurance-annulation, bagage et effets personnels, ainsi que pour soins médicaux, de manière à vous protéger adéquatement en cas de maladie, annulation et/ou perte ou dommage aux effets personnels.

Les assurances rattachées à votre résidence, travail ou carte de crédit sont généralement inapplicables ou incomplètes pour les besoins du voyage. Le VOYAGISTE se dégage de toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais et dommages résultants du refus d’acheter une assurance voyage.

Nous vous invitons fortement à consulter un centre de santé pour voyageur avant votre départ.

Hôtels

Les chambres d’hôtel sont allouées à l’arrivée. TERRATOURS ne peut garantir le type de lit ni les demandes spéciales, et aucun remboursement ne sera accordé advenant que l’hôtel soit incapable de satisfaire une demande spéciale. Le choix du type de lit et les demandes spéciales relèvent de la discrétion de l’hôtelier et sont accordés en fonction de la disponibilité au moment de l’enregistrement. TERRATOURS ne peut être tenue responsable advenant que l’hôtelier ne puisse accommoder les voyageurs.

Si, pour des raisons hors de notre contrôle, les accommodations décrites dans les brochures de TERRATOURS n’étaient pas disponibles, TERRATOURS et ses agents se réservent le droit de reloger leurs clients dans d’autres hôtels de catégorie similaire ou supérieure.

La confirmation TERRATOURS pour une chambre en occupation simple, double, triple ou quadruple réfère uniquement au nombre de voyageurs payants. La confirmation ne réfère en aucune façon au nombre ou type de lits dans une chambre. TERRATOURS ne peut garantir les demandes spéciales et ne sera pas tenue responsable advenant que l’hôtelier ne puisse satisfaire les demandes spéciales.

Période de validité des tarifs et des services

Les tarifs indiqués dans nos brochures sont en vigueur pour une période de 60 jours après publication de chaque brochure. Pour les prix applicables à l’expiration de cette période, veuillez consulter nos représentants, et ou notre site web. TERRATOURS  se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.

Veuillez noter que le prix des services touristiques vendus ne peut être augmenté qu’à la suite de l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou d’une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant la date de fourniture des services a augmenté de plus de 5% depuis la date où le contrat a été conclu.

 

Dans l’éventualité où l’augmentation du prix, sans prendre en considération l’augmentation de la taxe de vente du Québec ou de la taxe sur les produits et services du Canada, est égale ou supérieure à 7% du prix des services, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services similaires.

 

Aucune augmentation du prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus.

 

Le prix des services touristiques similaires à ceux vendus au client pourrait être réduit par le(s) fournisseur(s) après l’achat par le client. Le client ne bénéficie pas de la réduction puisqu’elle ne s’applique qu’au(x) nouveau(x) achat(s).

 

Responsabilité de TERRATOURS

TERRATOURS de même que son personnel et ses agents n’agissent qu’à titre de représentants des voyageurs et n’acceptent aucune responsabilité vis-à-vis ces derniers quant à leur bien-être ni ne sont responsables de la qualité des services offerts dans les hôtels, à bord des avions, trains, autocars ou autres véhicules utilisés en cours de voyage, ni des retards, pertes ou dommages aux bagages, ou accidents encourus par les voyageurs découlant de l’utilisation desdits modes de transport, quelle qu’en soit la cause.

S’il devient nécessaire ou recommandable, afin d’assurer le confort et le bien-être des voyageurs ou pour toute autre raison, de modifier l’itinéraire ou les préparatifs de voyage, ces modifications seront faites sans que l’exploitant n’en soit pénalisé.

Si des frais supplémentaires s’imposent à la suite de telles modifications, ils seront imputés au voyageur. En contrepartie, un remboursement lui sera versé s’il résulte une économie à la suite de telles modifications.

TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE : TERRATOURS choisit avec le plus grand soin ses fournisseurs, mais n’exerce aucun contrôle direct sur ceux – ci et n’a aucune obligation en ce qui concerne les horaires, l’itinéraire aérien ou terrestre, ni sur le type d’avion ou de véhicule, lesquels sont déterminés exclusivement par les transporteurs concernés et sont sujets à changement sans préavis. Le transport aérien est effectué en classe économie par le transporteur indiqué par TERRATOURS. Les conditions de tout transport sont sujettes aux clauses énoncées au billet de transport ainsi qu’à la réglementation gouvernementale. La responsabilité de tout transporteur aérien en cas de perte, vol ou avarie aux bagages de même qu’en cas de dommage aux biens ou à la personne est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat figurant sur le billet du passager. Les billets ou cartes d’embarquement sont non transférables et non négociables. Les places dans les moyens de transport sont assignées exclusivement par le transporteur et TERRATOURS ne peut d’aucune manière garantir une place particulière. Dans le cas de transport aérien, VOUS AVEZ L’OBLIGATION de vous présenter au comptoir d’enregistrement à l’aéroport au moins TROIS HEURES avant l’heure fixée pour le départ à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être assignées à d’autres voyageurs, sans aucun recours contre TERRATOURS. TERRATOURS SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU RETARD DE TOUT TRANSPORTEUR OU DE TOUT CHANGEMENT D’HORAIRE, D’ITINÉRAIRE OU D’ESCALE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, et ne saurait être responsable de tout accident ou événement survenant alors que le passager est à bord d’un moyen de transport. En plus des conditions générales énoncées ci – dessus, les dispositions suivantes s’appliquent pour les circuits touristiques à l’étranger : Opérateurs des circuits : les circuits à l’étranger ne sont pas opérés ni dirigés par TERRATOURS, mais par des opérateurs et/ou fournisseurs locaux dont les noms apparaissent sur vos bons d’échange. Le rôle de TERRATOURS se limite strictement à transmettre vos réservations auprès de l’opérateur local et TERRATOURS n’assume aucune responsabilité en cas de faute d’erreur ou d’inexécution de la part de ces opérateurs ou de leurs représentants sur place. Changement d’itinéraire : les itinéraires des circuits décrits à la présente brochure et site TERRATOURS.CA sont donnés à titre indicatif seulement et sont en tout temps sujets à changement. Les itinéraires, visites, hébergements ou modes de transport sont sujets à modification en cours de circuit, en raison de circonstances particulières. L’opérateur local, ainsi que le guide, ont le droit de décider à tout moment d’effectuer des modifications ou substitutions, cette décision étant finale et sans recours.

 

CORRESPONDANTS ET GUIDES LOCAUX : Les circuits et visites mentionnés dans les itinéraires sont effectués par des guides locaux. Les transferts à l’arrivée et au départ sont effectués par des chauffeurs et n’incluent pas systématiquement les services de guides locaux, leur rôle étant limité à votre transport entre deux points, ils ne sont pas tenus de parler en français. HÔTELS, CHAMBRES : Le système de classification des hôtels est propre à la destination et diffère des normes canadiennes et tient surtout compte des services disponibles plutôt que du confort offert dans les chambres. Les hôtels sont sujets à disponibilité au moment de la réservation et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. Les chambres sont attribuées par les hôteliers selon les disponibilités au moment de l’arrivée des passagers. TERRATOURS n’a aucun contrôle sur les dimensions, l’emplacement ou la vue des chambres attribuées aux passagers. Chambres individuelles : les chambres individuelles, en Europe, sont généralement plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. Leur nombre est très limité et elles ne seront confirmées qu’après réservation. DIRECTIVES : Pendant son séjour à l’étranger. Le passager s’engage à accepter et à respecter toute directive raisonnable relative au forfait, émise par TERRATOURS ou ses représentants. Toute personne dont le comportement nuit à la jouissance des autres participants ou qui refuse de suivre les directives des représentants de TERRATOURS pourra se voir dans l’obligation de revenir au Canada avant la fin du voyage, et ce, à ses frais.

 

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION : Le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous les cas où le point de départ a lieu dans la province de Québec, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Sans restreindre la généralité de ce qui précède, TERRATOURS se dégage de toute responsabilité quant à toutes réclamations pour perte, dommages, retard, maladie, blessures, incommodité, perte de jouissance, anxiété découlant de : faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs de services touristiques, des transporteurs, hôteliers, etc. ; maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques ou tout autres causent indépendants de sa volonté?; défaut du passager de se munir et/ou d’obtenir les documents de voyage requis?; tous retard du passager à l’aéroport, quel qu’en soit le motif, le jour du départ?; retard ou délai d’un transporteur aérien, maritime ou terrestre?; dommages matériels, perte de biens et vols?; blessures personnelles, maladie ou décès pour quelque cause que ce soit incluant maladies tropicales, empoisonnement alimentaire, accidents en cours de transport, incendie, etc.

 

REPRÉSENTATIONS : La  brochure ET LE SITE  WEB   TERRATOURS.CA  constituent , avec les conditions générales, la totalité des représentations faites par TERRATOURS. TERRATOURS et les compagnies aériennes et fournisseurs de services n’assument aucune responsabilité découlant de déclarations non autorisées, action, fausses représentations ou fausses interprétations données ou faites par un agent de voyages ou ses employés concernant le standard, la qualité, les services fournis ou les avantages incluent ou non dans les programmes de vacances décrits dans cette brochure. Aucun des services ou avantages décrits à un forfait ne saurait être considéré comme un critère déterminant au choix du voyageur ni comme considération principale à une réservation. La responsabilité de Terratours découlant du défaut de fournir un service ou un avantage décrit à la présente brochure est limitée au coût de tels services ou avantages.

 

 

Transferts

Les renseignements relatifs à l’arrivée ou au départ doivent être fournis au moment de la réservation, à défaut de quoi le service de transferts ne pourra être rendu. Les passagers doivent re- confirmer leurs transferts auprès du transporteur au moins 24 heures avant l’utilisation du service.

Billets de spectacle

Quelles que soient les circonstances, la responsabilité de TERRATOURS sera limitée au remboursement du coût du billet uniquement.

Les billets de spectacles ne sont ni remboursables, ni cessibles et ne peuvent être modifiés.

Portions non utilisées

Aucun remboursement ou ajustement ne sera effectué pour les portions d’un voyage ou de ses services connexes qui n’auront pas été utilisées.

Bagages

La manutention des bagages effectuée par les transporteurs est aux seuls risques du voyageur et TERRATOURS décline toute responsabilité à cet égard pour la perte, le vol ou le dommage causé auxdits bagages.

Pour ces raisons, TERRATOURS recommande fortement que les voyageurs souscrivent une police d’assurance-bagages avant l’embarquement.

Politique de paiement par chèque de certains forfaits

Si le consommateur et  ou son agence de voyage  souhaite  effectuer le  paiement par chèque, celui-ci doit parvenir au bureau de TERRATOURS.  Pour toute transaction concernant un groupe de 10 passagers ou plus ou pour toute réservation excédant une valeur de 4 000 $, les billets doivent être payés en entier au moins 10 jours ouvrables avant leur émission, nonobstant toute disposition des présentes au contraire. Si le paiement est effectué moins de 10 jours ouvrables avant l’émission des billets, nous acceptons les chèques  ou traites bancaires, mandats ou virements bancaires. Les paiements peuvent également être faits par carte de crédit, mais des frais peuvent s’appliquer.

Paiement

  • Dépôt
    Les termes que l’on retrouve dans la section intitulée ACOMPTE (ci-dessus) s’appliquent.
  • Paiement final
    Le paiement final doit être reçu à nos bureaux selon les termes que l’on trouve dans la section ACCOMPTE (ci dessus).  Si le paiement n’est pas effectué à la date due, la réservation sera automatiquement annulée et les frais d’annulation applicables seront imposés.


Il incombe au client et ou son agence de voyage d’effectuer tel paiement durant les heures d’affaires, avant la fin de la journée où le paiement doit être effectué selon les termes de votre réservation. à défaut, la réservation pourrait être annulée automatiquement ou un tarif plus élevé pourrait être imposé. Il pourrait être impossible de refaire la réservation en raison des ventes effectuées d’avance et des échéances de réservations.

  • Billets d’avion
    Voir les termes et conditions dans la section intitulée BILLETS D’AVION ci-dessus.

Définitions

Le mot «forfait» comprend l’hébergement, les services et le transport tel que décrit dans les brochures publiées par TERRATOURS. Le mot «voyageur» s’applique à toute personne à qui un billet est émis, ainsi que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et ayants droit. La personne à qui un billet est émis devient par le fait -même lié aux présents termes et conditions généraux, et il incombe à l’agence de voyages de faire en sorte que les passagers aient pris connaissance de et accepté les présents termes et conditions.

Modification des présents termes et conditions

TERRATOURS se réserve le droit de modifier les termes et conditions, de même que ses divers avis, aux termes desquels le site web de TERRATOURS et ses divers produits et services sont offerts. L’exercice de ce droit par TERRATOURS n’affectera pas la validité des termes et conditions acceptés par l’agence de voyages au moment d’effectuer une réservation ou un achat conformément aux termes et conditions alors en vigueur, que ce soit par le biais du site web ou autrement.

Réclamations et demandes de remboursement

Toute demande doit être reçue par TERRATOURS  dans un délai de 15 jours suivant la dernière date du voyage, à défaut de quoi la demande sera nulle et non-avenue.

Utilisation personnelle et non à caractère commercial

Le site web de TERRATOURS ne  doit pas être utilisé à des fins commerciales. Le contenu et l’information du présent site web (incluant notamment les prix et la disponibilité de produits ou services de voyage), de même que l’infrastructure utilisée pour fournir tel contenu et telle information, sont la propriété exclusive de TERRATOURS  ou ses fournisseurs, selon le cas. En conséquence, et afin d’avoir le droit d’utiliser le présent site web, vous consentez à ne pas utiliser le présent site web ou son contenu ou information pour tout objectif commercial et non-personnel (que ce soit directement ou indirectement), sauf tel qu’expressément requis pour la réservation et l’achat des produits et services de TERRATOURS, sujet à ce que l’utilisation soit faite personnellement. Le consommateur  consent à ne pas utiliser ou permettre que soit utilisé le présent site web par moyens électroniques automatisés et consent de plus à ne pas re-distribuer l’information qui y est contenue de quelque façon que ce soit. Quoique, à titre de client, vous puissiez faire, en quantité limitée, une copie de l’itinéraire de voyage (et documents accessoires) liés à l’achat des produits ou services de TERRATOURS, vous consentez à ne pas copier, distribuer, transmettre, exhiber, publier ou imprimer, accorder une licence, créer un travail ou oeuvre dérivatif, céder ou transférer, vendre ou revendre toute information, logiciel, produits ou services obtenus du site web de TERRATOURS. De plus, que vous ayez un objectif commercial ou non, vous consentez à ne pas poser les gestes suivants, savoir :

  • accéder à, surveiller ou copier le contenu ou l’information du site web TERRATOURS en utilisant un robot, un logiciel-araignée (“scraper”) ou autre processus ou mécanisme automatisé ou manuel pour accéder à cette information, et ce, dans quelque but que ce soit, sans permission écrite de TERRATOURS;
  • enfreindre toute restriction mentionnée dans les entêtes d’exclusion ou fichiers spécifiques qui concernent ou sont mis en place pour prévenir l’utilisation des processus de cueillette d’information sur le présent site web, ou passer outre, ou tenter de le faire, les autres mesures utilisées par TERRATOURS pour empêcher ou limiter l’accès au présent site web;
  • prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à la seule discrétion de TERRATOURS, une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de TERRATOURS; ou
  • faire tout lien URL (“deep-link”) sur ou vers le site web TERRATOURS ou à toute portion de celui-ci, à l’intérieur d’un ou plusieurs sites web externes à TERRATOURS, incluant notamment les liens, pages ou composantes faisant partie des outils de réservation en ligne, à quelque fin que ce soit sans la permission écrite de TERRATOURS.

Documents de voyages

L’information qui suit est destinée aux passagers uniquement pour leur information et bonne gouverne. TERRATOURS  NE GARANTIT NULLEMENT L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION. NOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE CONTACTER DIRECTEMENT TOUTE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE AYANT JURIDICTION SUR LES TERRITOIRES AUXQUELS LE VOYAGE EST PRÉVU AVANT DE FINALISER LEURS PRÉPARATIFS DE VOYAGE.

TERRATOURS  transmettra les documents de voyage (billets d’avion, bons d’échange, etc.) après réception du paiement complet.

TERRATOURS  n’est pas responsable pour la perte de tout document qui survient lors de la livraison par une tierce partie (tel un service de messagerie), ni des conséquences de telle perte.

Pour tout voyage à l’extérieur du Canada, un passeport valide est requis, et certains pays étrangers peuvent exiger que vous soyez détenteur d’un passeport qui demeurera en vigueur pour une période de 6 mois après la date prévue de votre retour au Canada. Les citoyens canadiens nés dans certains autres pays pourraient être requis d’obtenir un visa en plus d’un passeport valide. Une carte de résident permanent sera requise pour les résidents permanents et immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens. Certains pays peuvent restreindre l’accès aux mineurs qui ne sont pas accompagnés ou qui sont accompagnés par un seul parent ou gardien. Il peut être requis d’un parent ou gardien qui voyage seul avec un mineur d’obtenir une autorisation notariée du parent qui n’est pas partie au voyage. Vous pouvez obtenir plus d’information sur les documents de voyage requis au [ http://www.voyage.gc.ca/ ]. Il incombe aux voyageurs d’obtenir les documents de voyage appropriés et d’être en possession de ceux-ci au moment d’entamer le voyage. Si l’information concernant les documents de voyage requis vous laisse incertain, vous êtes prié de communiquer avec l’autorité gouvernementale appropriée afin de vous assurer de l’exactitude de l’information. à défaut de détenir les documents requis, l’accès aux moyens de transport pourrait vous être refusé par le transporteur ou les autorités, sans autre recours et sans droit de remboursement. L’admission dans un pays étranger pourrait également être refusée même si l’information requise et les documents de voyage appropriés sont en votre possession.

Les voyages aux États-Unis

En plus des exigences du système d’information préalable pour passagers (APIS) notées ci-haut et à compter du 23 janvier 2007, les autorités des États-Unis exigent que les passagers présentent un passeport valide ou autre document officiel approprié (voir le lien pour la liste) lorsqu’ils demandent l’entrée aux États-Unis par la voie des airs ou de la mer. Pour plus d’information veuillez consulter www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/menu-fra.html .

Un programme de renonciation au visa existe dans certains pays. Cependant, les voyageurs provenant de certains pays sont requis de détenir des visas additionnels afin d’obtenir le droit d’entrée aux États-Unis. Pour plus d’information, veuillez visiter le site canada.usembassy.gov/visas/forms-and-programs/visa-waiver-program.html
(Visa Waiver Program (VWP)).

Le programme de renonciation au visa (VWP) donne droit aux ressortissants de certains pays de voyager aux États-Unis pour des fins touristiques ou d’affaires d’une durée de 90 jours ou moins sans obtenir un visa. Tous les voyageurs VWP, peu importe leur âge ou le type de passeport utilisé, doivent présenter des passeports qui sont susceptibles d’être déchiffrés mécaniquement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.travel.state.gov/visa/temp/without/without_1990.html . Tous passagers, peu importe leur nationalité, doivent vérifier les exigences qui s’appliquent auprès de leur agent de voyages et du consulat des États-Unis avant leur départ.

La marque de commerce TERRATOURS  est la propriété de 9282-6361 QUEBEC INC.              , dont le siège social est situé au  1134 rue  Ste Catherine ouest suite 900, Montréal Quebec H3B 1H4                               

Permis du Québec numéro  703 095


 

 .

A Visa Waiver Program exists for certain countries. However, travelers from certain countries require additional visas to enter the U.S. For more information visit canada.usembassy.gov/visas/forms-and-programs/visa-waiver-program.html
Visa Waiver Program (VWP)

The Visa Waiver Program (VWP) enables nationals of certain countries to travel to the United States for tourism or business for stays of 90 days or less without obtaining a visa. All VWP travelers, regardless of age or type of passport used, must present machine-readable passports. For more information, consult http://www.travel.state.gov/visa/temp/without/without_1990.html. All passengers, regardless of nationality, must verify their individual requirements with their travel agent and the U.S. Consulate prior to
departure.

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